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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11
Comme M. le président de la commission des affaires sociales, j'ai écouté attentivement votre défense d'amendement, monsieur Autain, et j'ai moi aussi remarqué qu'il y avait plus d'éléments dans vos explications orales que dans le texte de votre amendement.
Depuis juin 2004, l'AFSSAPS met à la disposition de tous, sur son site Internet, un rapport public d'évaluation. Pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché ou modification majeure d'AMM, le rapport public d'évaluation fait état des principales données scientifiques issues du dossier d'AMM. Ce rapport s'attache, comme vous le souhaitez, à en extraire les données essentielles et pertinentes afin d'identifier le plus clairement et synthétiquement possible les points majeurs du dossier.
Le résumé des caractéristiques des nouveaux produits est également mis en ligne sur le site Internet de l'AFSSAPS. C'est une des préoccupations du ministre de la santé et de la protection sociale.
En revanche, comme l'a très bien expliqué M. Nicolas About, le fait d'annexer le calendrier des étapes suivies ne me paraît pas présenter un intérêt suffisant justifiant de faire figurer cette obligation dans le projet de loi. Une telle mesure ne relève pas du domaine législatif.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
