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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Seconde délibération
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement du Sénat :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements.»
