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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 B, amendement 1
Philippe Richert, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 B dans cette rédaction :
L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé.
L'amendement n° A-1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article
La parole est à M. le président de la commission.
