Intervention de François Autain

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 B

Photo de François AutainFrançois Autain :

Nous regrettons l'initiative qui vient d'être prise par M. le président de la commission des affaires sociales consistant à demander une seconde délibération.

Bien que nous nous y soyons opposés tout à l'heure, cette dernière n'a pas pu être évitée.

Cette seconde délibération est d'autant plus regrettable qu'un amendement déposé par mon collègue et ami Guy Fischer tendant à supprimer cette contribution forfaitaire avait été adopté, certes à la faveur d'un manque de vigilance coupable de la part de la majorité de cette assemblée, alors moins nombreuse en séance que l'opposition.

Vous le comprendrez, nous déplorons que le vote à venir rétablisse une mesure contre laquelle nous nous sommes battus cet été et contre laquelle nous continuerons à nous battre.

Cette mesure, selon nous inéquitable, frappe aveuglément les personnes modestes atteintes d'une longue maladie. Au terme de sa logique, une personne occasionnellement malade n'aura à payer qu'un euro. Dans le même temps, celle qui souffre d'une maladie chronique la contraignant à consulter son médecin plusieurs fois par mois se trouvera, à la fin du mois, avoir déboursé des sommes qui, si elles ne sont peut-être pas très élevées en valeur absolue, peuvent néanmoins, en valeur relative, grever un petit budget.

Après nous être tant battus contre cette mesure totalement inéquitable, nous ne pourrons, bien entendu, pas voter cet amendement A-1 qui nous est proposé par la commission.

Nous gardons espoir qu'un jour ou l'autre cette contribution forfaitaire sera supprimée.

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