Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 B

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'article 6 B est supprimé.

Nous avons achevé l'examen de l'article soumis à la seconde délibération.

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