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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 6, amendement 17
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer le mot :
elles
par le mot :
ils
La parole est à M. le rapporteur.
