Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après son examen minutieux par la Haute Assemblée, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 fait apparaître une nouvelle dégradation des comptes sociaux, avec un déficit avoisinant cette année 14 milliards d'euros pour le régime général. Ce déficit résulte, pour l'essentiel, de la situation de la branche maladie, liée en partie à la faible croissance que nous avons connue ces dernières années, mais surtout à la forte progression des dépenses remboursables.

Ce texte s'inscrit donc, en toute logique, dans le prolongement de la réforme portée par la loi relative à l'assurance maladie, adoptée cet été et promulguée le 13 août dernier, qui se caractérise par le refus du simple redressement financier. Le volet recettes y est secondaire et ne représente qu'un tiers des sommes en jeu, l'ajustement reposant essentiellement sur les changements de comportement de chacun des assurés sociaux, d'une part, et sur les réformes structurelles, d'autre part.

En tant que parlementaires, nous nous devons de peser sur ces dernières. Il est donc de notre responsabilité, dans ce domaine, de soutenir la réforme promue par le Gouvernement, même si parfois nous la souhaiterions plus ambitieuse encore.

L'institution du médecin référent et du dossier médical personnel, le contrôle des indemnités journalières, le recours aux médicaments génériques et la modernisation de l'hôpital doivent permettre une économie de 2, 2 milliards d'euros dès l'année prochaine, et de 10 milliards d'euros d'ici à 2007.

De plus, l'assurance maladie devrait bénéficier des effets mécaniques de la réforme, notamment des recettes nouvelles procurées par l'élargissement de l'assiette et la hausse du taux de la CSG, ainsi que par l'augmentation du forfait hospitalier.

En ce qui concerne le milliard d'euros d'économies attendu au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses, M. le ministre nous a indiqué, durant les débats, que les outils seront tous en place en 2005.

Enfin, le groupe du RDSE se félicite de ce que la rédaction de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 reprenne, pour l'essentiel, un amendement déposé par certains de ses membres à l'occasion de l'examen, cet été, du projet de loi relatif à l'assurance maladie, comme s'y était, à l'époque, engagé le Gouvernement.

Dans ces conditions et pour ces différentes raisons, la majorité du groupe du RDSE apportera son soutien au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.