Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Ces mesures sont présentées comme nécessaires au prétexte qu'il faut transposer la directive européenne du 29 avril 2004. Or les finalités invoquées et le régime retenu sont sensiblement différents.

Alors que la directive ne concerne que le trafic aérien, le projet de loi étend ce régime aux modes de transport ferroviaire et maritime.

Cette extension est d'autant plus choquante que, sur le fond, ces dispositions portent une atteinte grave à un des principes fondamentaux de notre droit, la liberté de circuler pour tous les citoyens, c'est-à-dire liberté d'aller et venir, à laquelle il convient d'ajouter le droit au respect de la vie privée.

Grâce à ces dispositions, les forces de l'ordre pourront, pratiquement sans aucun contrôle, déterminer l'ensemble des déplacements de chacun, au détail près : elles pourront savoir à quelle date, comment et avec qui Untel aura quitté le territoire de l'Union européenne, dans quel pays il se sera rendu, en effectuant quelle escale, pour combien de jours. En fait, nous allons être placés sous surveillance permanente.

Bien entendu, dans le viseur de ce gouvernement se trouve une catégorie particulière de citoyens, ceux qui se rendent vers tel type de pays, ceux qui présentent tel type de profil culturel ou religieux. Inutile, d'ailleurs, de préciser : chacun sait bien de qui je veux parler !

Il semble que nous sommes déjà assignés à résidence !