Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Vote sur l'ensemble

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Xavier Bertrand et Marie-Anne Montchamp s'associent à moi pour remercier l'ensemble du Sénat du travail qu'il a effectué sur ce texte au cours des derniers jours.

Je tiens en particulier à remercier le président de la commission des affaires sociales, M. About, les rapporteurs de la commission des affaires sociales, MM. Vasselle, Lardeux, Leclerc et Dériot, le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Jégou.

Les débats ont permis d'améliorer le texte sur plusieurs points. Je pense, notamment, à la liste d'opposition pour les cartes Vitale, au rétablissement de la dotation de l'ONIAM, à l'articulation entre les missions régionales de santé et la Haute autorité de santé.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est la traduction des réformes de l'assurance maladie. Il est vrai que celles-ci ne sont pas totalement terminées. Mais l'assurance maladie est aujourd'hui sur de bons rails grâce à la réforme que Xavier Bertrand et moi-même avons portée au cours de l'été dernier, à la réforme des retraites et à la réforme relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. L'heure est maintenant à l'application de ces dispositions afin de moderniser notre système de sécurité sociale et d'assurer son avenir.

Je reste persuadé que notre système de sécurité sociale n'a jamais été autant plébiscité par nos concitoyens. Depuis l'époque où je travaillais aux côtés de Mme Veil au ministère de la santé, soit voilà près de dix ans, des progrès médicaux exceptionnels ont été réalisés. A ce moment-là, personne ne parlait de cellules souches embryonnaires, d'émissions de positons, de PET scans, des 165 000 nouveaux cas de maladie d'Alzheimer chaque année, de cette espérance de vie.

Bien évidemment, les dépenses d'assurance maladie vont croître. Mais il faut dire que notre société n'a jamais été aussi consumériste en matière de santé. En outre, la santé n'a jamais été autant « judiciarisée ».

Toutes ces évolutions confondues aboutissent, d'un côté, à une demande de sécurité sociale, et, de l'autre, au fait que les remboursements commencent à être plus faibles que les cotisations que nous payons.

Le surcoût du travail entraîne des délocalisations. Les cotisations sociales ne cessent en effet d'augmenter. On peut toujours augmenter les impôts ou les cotisations sociales, mais, au final, ce seront les chefs d'entreprise qui paieront, et les délocalisations nous coûteront de nombreux emplois.

Le travail de fond qui a été accompli est important. Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été amélioré, et je vous en remercie. Sachez que le Gouvernement reste à votre disposition pour faire évoluer notre système de santé.

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