Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 novembre 2004, à dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir :

Discussion du projet de loi (n° 9, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Rapport (n° 65, 2004-2005) fait par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 novembre 2004, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre 2004, à seize heures.

En outre, à seize heures, M. le président du Sénat prononcera l'éloge funèbre d'Hilaire Flandre.