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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (projet n° 438, texte de la commission n° 490, rapport n° 489).
Nous poursuivons l’examen des articles.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES MINEURS
CHAPITRE IER
Dispositions générales
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 12.
