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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 12, amendement 23
Jean-Pierre Michel :Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l’article 29. L’article 29 ayant été voté, je retire l’amendement n° 23, madame la présidente.
