Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 13

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Il s’agit, comme à l’article précédent, d’un amendement de coordination, que je retire.

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