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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 6, amendement 44
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'application des dispositions du présent article sera limitée dans le temps. Sa durée sera définie par le décret d'application de la loi.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
