Intervention de Alima Boumediene-Thiery

La mise en oeuvre d'un dispositif comme celui de l'article 6 ne saurait être pérenne. Il conviendrait donc de fixer une durée stricte d'application de ses dispositions.

La logique du Gouvernement est particulièrement dangereuse. Elle consiste, en tout domaine, à faire de l'exception la règle, à pérenniser ce qui ne devrait être que temporaire. Petit à petit, les Français sont conditionnés à accepter la perte progressive de leurs droits et libertés sous prétexte d'être protégés. Arrêtons, car cette mise sous surveillance permanente est inacceptable !