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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 6
Christian Estrosi, ministre délégué :
Nous ne trouvons cet amalgame que dans vos propos, l'outil législatif que nous vous proposons se limitant à reprendre les termes d'une directive européenne.
