Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, par vos explications, vous nous donnez raison et vous nous demandez de faire un choix.

En premier lieu, vous nous donnez raison puisque vous confirmez que le champ d'application de l'article 6, comme celui de l'article 7, d'ailleurs, ne se limite pas au terrorisme, mais couvre bien d'autres domaines.