Intervention de Jean-Pierre Michel

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments du rapporteur et du garde des sceaux.

Tout d’abord, la comparaison avec la procédure applicable aux témoins n’est pas pertinente. Il ne s’agit pas du tout du même cas.

Les parents ne sont pas des témoins. De plus, la procédure applicable aux mineurs n’est pas la procédure de droit commun. C’est une procédure spécifique, s’adressant à une catégorie de population qui ne relève pas du tribunal correctionnel ordinaire.

En outre, dans la pratique, les éducateurs de la PJJ peuvent donner au tribunal des renseignements sur le mineur, car dans la plupart des cas celui-ci a déjà fait l’objet d’un certain nombre de mesures. Ils savent pourquoi les parents ne sont pas là. Parfois, c’est parce que les enfants ont quitté le domicile familial depuis déjà des semaines ou des mois !

En début d’audience, quand on s’apercevra que les parents ne sont pas venus, on va donc ordonner à la police d’aller les chercher. Où les trouvera-t-elle ? Sur leur lieu de travail ? À leur domicile, dont ils ont peut-être été expulsés ?