Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le garde des sceaux, sur l’initiative de son président, la commission des lois a chargé deux de ses membres de réaliser un rapport sur la situation des structures d’enfermement des mineurs, qui est, nous le savons tous, très inégale.

En ce qui concerne la question des moyens, si le budget de votre ministère a augmenté de 8, 5 % entre 2008 et 2011, les crédits de la PJJ ont baissé de 6, 3 % au cours de la même période. En effet, les moyens supplémentaires qui vous ont été accordés ont été affectés majoritairement aux établissements pénitentiaires et aux structures d’enfermement.

J’ajoute que, dans le même temps, la PJJ a perdu 6 % de ses emplois. Il est en outre prévu de supprimer 143 unités en milieu ouvert, au profit, précisément, de la création de structures d’enfermement, alors même qu’aucun vrai bilan du fonctionnement de ces établissements n’a été dressé.

Vous réduisez le nombre d’emplois et de structures en milieu ouvert pour tout miser sur les structures d’enfermement : voilà une raison supplémentaire d’adopter ces amendements de suppression !