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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 21
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il est du devoir du Parlement d’évaluer la mise en œuvre des dispositifs qu’il a adoptés, afin de les faire évoluer en cas de besoin et d’identifier les éventuelles difficultés. En l’espèce, si certains établissements fonctionnent très bien, il y aurait beaucoup à dire sur d’autres ; peut-être conviendrait-il même, dans certains cas, de revoir les conditions d’agrément. La Chancellerie mène elle aussi des enquêtes. Il ne s’agit pas d’avoir des soupçons a priori, mais si le fonctionnement de certains établissements est déficient, nous le dirons !
