Intervention de Jean-Pierre Michel

Certes, monsieur le garde des sceaux, tout doit être mis en œuvre pour éviter à un jeune un placement en établissement pénitentiaire pour mineurs. Il serait d’ailleurs bienvenu que la commission des lois constitue un groupe de travail sur le fonctionnement de ces structures, car on sait bien que celui-ci n’est pas satisfaisant. Cela vous inciterait peut-être à demander au directeur des services pénitentiaires et à celui de la protection judicaire de la jeunesse de mieux se concerter à ce propos.

Je pourrais citer, parmi d’autres exemples, celui de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, qui est en pleine crise. Le personnel pénitentiaire et celui de la PJJ placé sous l’autorité du directeur ne savent plus très bien où est leur place, alors que les mineurs sont d’une violence inouïe.

Il faut donc bien entendu éviter l’emprisonnement des mineurs, mais la disposition que vous présentez nous semble totalement inadaptée à la psychologie et au comportement d’un jeune déstructuré. De surcroît, un bracelet électronique n’empêchera pas le mineur de se rendre dans le hall de l’immeuble si l’appartement où il vit se trouve au rez-de-chaussée. Le placement sous surveillance électronique ne servira donc à rien ! En revanche, il aura une incidence négative sur le plan psychologique.

Il y a d’autres moyens, monsieur le garde des sceaux, d’éviter le placement en établissement pénitentiaire pour mineurs ou en centre éducatif fermé : le recours à un service d’action éducative en milieu ouvert. Mais, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, vous avez fermé plusieurs de ces structures.