Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous verrons bien, en effet !

L’expérimentation en question n’est pas anodine : elle porte sur la procédure pénale, qui est d’ordre public. Je ne vois pas comment l’on pourrait accepter, par exemple, qu’une personne soit, pour les mêmes faits, jugée par une juridiction différente et dans des conditions différents à Toulouse ou à Montpellier !

Finalement, pourquoi prévoyez-vous une telle expérimentation ? Tout simplement, parce que vous n’avez pas les moyens d’appliquer les dispositions du texte sur l’ensemble du territoire ! Cette réforme vous a été imposée par le Président de la République, toutes affaires cessantes. Les hommes étant ce qu’ils sont, vous trouverez bien des chefs de cour qui, soucieux peut-être de leur déroulement de carrière, accepteront de mettre en œuvre cette expérimentation…

Reportons au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de ce projet de loi. D’ici là se produiront, nous l’espérons, un certain nombre d’événements, et il sera alors temps de revoir complètement cette question…