Intervention de Jean-Pierre Michel

Nos débats ont été animés, riches, même si le garde des sceaux n’a pas répondu, parce qu’il ne le pouvait pas, malheureusement pour lui, à toutes les questions…

La commission des lois a bien travaillé. Son rapporteur, qui, selon ses propres mots, est entré dans l’examen de ce texte « à reculons », s’est efforcé d’éviter le pire, en allant jusqu’au pied du mur du possible ! De plus, en séance, quelques amendements ont été adoptés à la marge. Toutefois, le compte n’y est pas, et nous restons hostiles à ce texte.

Pour ma part, je ne suis pas opposé par principe à une meilleure association des citoyens à l’œuvre de justice, notamment aux formations de jugement, mais les modalités retenues ne nous conviennent pas et, surtout, nous dénonçons les intentions qui sous-tendent ce texte, intentions qui ont d’ailleurs été très clairement exprimées par le Président de la République et par le ministre de l’intérieur – pas par vous, monsieur le garde des sceaux, je vous en donne acte.