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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Bernard Frimat, président :Dans la discussion des articles, nous reprenons l’examen, au sein du chapitre II du titre V, de l’article 71.
TITRE V
RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
CHAPITRE II
Autres expositions comportant un risque pour la santé
