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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71, amendement 724
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 724, présenté par MM. Repentin, Mirassou, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.
« Un décret en Conseil d'État précisera la liste des produits concernés par cet étiquetage. »
La parole est à M. Didier Guillaume.
