Intervention de Louis Nègre

Monsieur Guillaume, vous allez être pleinement satisfait : votre message a été entendu !

Suivant l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido, la commission de l’économie avait en effet souhaité prévoir dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que « les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant » seraient soumis « à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 », portant « notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ».

Cette base législative, qui est d’ailleurs plus large que celle qui est proposée dans cet amendement, est suffisante pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent. Je crois même savoir qu’un décret concernant les matériaux de construction est en cours de préparation.