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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71, amendement 724
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 724 est retiré.
L'amendement n° 725, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, les caractéristiques des éco-matériaux seront évalués.
« Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux permettant d'améliorer la qualité de l'air intérieur sera mis en place. »
La parole est à M. Didier Guillaume.
