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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il n’existe pas aujourd'hui de définition précise des éco-matériaux : on peut prendre en considération des propriétés environnementales, sanitaires, voire le mode de production, par exemple un mode de production durable.
La France privilégie la norme NF P 01-010, à l’instar de l’Europe, ainsi que la base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, INIES, et l’étiquetage des composés organiques volatifs.
En outre, l’adoption de cet amendement n’irait pas sans poser problème : la création d’un nouvel éco-label accentuerait la confusion qui règne déjà entre les labels existants.
