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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 640
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 640, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
, et un avertissement sanitaire visible.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
