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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je confirme les propos de M. le rapporteur.
Les conclusions des travaux de la table ronde sur les radios-fréquences sont très claires : une notice émanant des autorités sanitaires sera obligatoirement remise à l’acheteur d’un téléphone portable. En outre, l’affichage du DAS deviendra obligatoire.
