Intervention de Chantal Jouanno

Premièrement, les décrets, notamment ceux qui concernent la téléphonie mobile et les ondes, sont soumis au groupe de suivi de la table ronde sur les radio-fréquences, qui devrait d’ailleurs se réunir le 16 octobre prochain.

Nous vous communiquerons la liste, impressionnante, des décrets avec leurs dates de parution, et ce à titre indicatif, puisque certains d’entre eux sont des décrets en Conseil d’État.

Deuxièmement, la notice sanitaire sera distincte et ne se confondra pas avec la notice d’emploi du téléphone portable.

Quant au DAS, il sera affiché dans les magasins à côté du prix, ce qui donnera au public des indications de niveaux, à l’instar, par exemple, des références concernant les émissions de CO², et des explications sur une notion que, je l’avoue, j’ai moi-même découverte en arrivant au secrétariat d’État…