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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 639
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 639, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du dernier alinéa du 3° du I de cet article, supprimer les mots :
Les propriétaires ou
La parole est à M. Jacques Muller.
