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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 638
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Même avis que la commission sur l’amendement n° 638. Il s’agit en effet de la mise à disposition des informations pour le grand public et pas seulement pour les locataires.
Quant à l’amendement n° 639, je n’ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur. Je m’en remets également à la sagesse du Sénat.
