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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 641
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 641, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard et les membres du groupe socialiste est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du 3° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces résultats devront mentionner le nom du bureau de contrôle, le mandataire, ainsi que le payeur de la mesure.
La parole est à M. Jacques Muller.
