Intervention de Louis Nègre

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Monsieur Muller, nous sommes dans la même commission ; vous connaissez ma position en la matière, je suis partisan d’une totale transparence.

C’est d’ailleurs pour cela que j’avais soutenu, dans le cadre du Grenelle I, les dispositions visant à la création d’un fonds indépendant alimenté par les opérateurs de réseaux pour financer les mesures des champs électromagnétiques. Cela aurait permis de lever tous les doutes sur l’indépendance de ces mesures.

Tel que cet amendement est rédigé, il paraît difficile de l’accepter dans la mesure où les bureaux de contrôle seront agréés. Vous souhaitez également que l’on rappelle le nom et l’identité d’un particulier qui mandaterait un bureau de contrôle, cela me semble excessif.

Je suggère que cet amendement soit modifié afin qu’il ne mentionne que le bureau de contrôle, qui, lui, est agréé.

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