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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 641
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard et les membres du groupe socialiste, et ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du 3° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces résultats doivent mentionner le nom du bureau de contrôle.
Je mets aux voix l’amendement n° 641 rectifié.
