Intervention de Mireille Schurch

Il s’agit de l’exposition subie aux champs électromagnétiques.

Le principe ALARA, que je traduirai par « Aussi basse que raisonnablement possible », est utilisé dans le domaine de la radioprotection et édicte une ligne de conduite en matière de gestion du personnel travaillant sous les rayonnements ionisants.

Son objectif est de réduire autant que possible la dose individuelle et collective d’exposition à ces rayonnements. Au titre du principe de précaution, nous proposons d’afficher dans ce Grenelle II le principe ALARA pour les ondes électromagnétiques et d’indiquer que « l’exposition aux champs électromagnétiques doit être maintenu au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre ».

Les incertitudes scientifiques poussent à la prudence. Le principe d’exposition ALARA offre une double reconnaissance : d’une part, celle du caractère raisonnable de la démarche ; d’autre part, celle de la nécessaire prise en compte des facteurs économiques et sociaux.

Ce dernier point est important. Il entérine l’idée qu’en l’absence de certitude le choix des mesures de protection ne peut pas relever exclusivement de critères sanitaires, et qu’il faut intégrer aussi les considérations économiques et sociales pour définir les niveaux de risque qu’on pourra finalement considérer comme raisonnables.

Cette démarche permet d’identifier, d’évaluer et de sélectionner les actions qui sont à même de maintenir au mieux l’exposition du public à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

Mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement qui a pour objet d’afficher dans ce projet de loi Grenelle II le principe ALARA, dans la mesure où il permet d’articuler prudence et organisation de la prise de risque.