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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 377
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Houel, Fouché et Revet et Mme Descamps, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5231-3 du code de la santé publique, après le mot :
communication
insérer le mot :
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La parole est à M. Alain Fouché.
