Intervention de Alain Vasselle

Le projet de loi instaure une mesure de santé publique pour protéger les jeunes usagers de la téléphonie mobile, celle-ci étant susceptible d’avoir des effets négatifs sur leur santé. Mon interrogation porte donc non pas sur l’objectif visé, mais sur le public concerné.

Il est du devoir de la collectivité nationale d’assurer la protection de ses enfants. Le choix aurait donc pu être fait de prendre en considération l’ensemble des mineurs en fixant la barrière d’âge à dix-huit ans, étant entendu que toute personne majeure est capable d’apprécier elle-même le risque encouru par l’utilisation de ce type de téléphone.

Or, – je parle sous le contrôle de certains spécialistes – il n’y a pas aujourd'hui d’étude épidémiologique qui pourrait permettre de conclure sur les effets sur la santé d’une exposition à long terme aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles. C’est bien parce que les jeunes sont susceptibles d’y être plus sensibles, du fait de leur organisme en cours de développement, que je propose d’élever la barrière d’âge au-dessous de laquelle toute publicité est interdite.

À la limite, je suis prêt à m’en remettre à l’avis des spécialistes en la matière. Mais j’ai besoin, à ce stade de la discussion et avant de pouvoir me prononcer définitivement, que M. le rapporteur nous apporte un certain nombre d’éclaircissements, car je ne doute pas qu’il a dû lui-même se rapprocher de nombreux experts avant de définir la limite d’âge à quatorze ans plutôt qu’à quinze, seize, voire dix-huit ans.

Tel est l’objet de ces deux amendements.