Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 669
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 669, présenté par Mmes Klès et Blandin et MM. Hervé, Le Menn et Muller, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l’article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques doivent être réduites. Elles seront fixées par décret. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
