Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendements 669 2008 2211

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Depuis le début des débats, que n’avons-nous entendu sur nos amendements ! Certains étaient, semble-t-il, satisfaits : inutile, donc, de les voter. D’autres, bien que recevables sur le fond, auraient été mal rédigés. D’autres encore, faisant pourtant l’objet d’un accord unanime, ont finalement été rejetés – argument suprême ! – au motif qu’ils ne respectaient les préconisations de l’Union européenne.

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cela tombe bien : par cet amendement n° 669, nous vous proposons justement de suivre ces préconisations ! Dans son rapport n° 2008/2211, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen recommande en effet aux États membres d’adopter des mesures de réduction de l’exposition des riverains en cas d’extension du réseau des lignes THT. Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques qui en sont issus doivent être réduites. Nous renvoyons pour cela à un décret l’arbitrage chiffré du Gouvernement.

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