Intervention de Louis Nègre

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Le SCENIHR, ou comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, organe que l’on ne peut soupçonner d’une quelconque partialité, a rendu, en février dernier, un avis sur les effets sanitaires des radiofréquences.

Sur la base des études qui ont été menées, il n’a pas été demandé de procéder à la révision des seuils définis dans la recommandation européenne datant de 1999 dont il est fait référence dans l’objet de cet amendement. Dans ces conditions, n’exigeons pas du Parlement français qu’il remette en cause le bien-fondé des études menées par la Commission européenne.

Par conséquent, madame Blandin, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.

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