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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 93
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 93, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
La parole est à M. Louis Mermaz.
