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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, remplacer les mots :
mentionnées au premier alinéa
par les mots :
collectées à l'occasion des contrôles susmentionnés
La parole est à M. le rapporteur.
