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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 57
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Türk, Portelli et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier et Cambon, est ainsi libellé :
I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de prévenir et de réprimer des actes de terrorisme, de faciliter la constatation des infractions s'y rattachant, les services de police et de gendarmerie spécialement chargés de ces missions peuvent avoir accès à ces traitements. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du même texte, après le mot :
Afin
supprimer les mots :
de prévenir et de réprimer le terrorisme, de faciliter la constatation des infractions s'y rattachant
La parole est à M. Hugues Portelli.
