Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 378

Monsieur Fouché, qu’advient-il de l’amendement n° 378 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact