Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement vise à distinguer plus clairement les finalités poursuivies par la mise en place des dispositifs prévus, en précisant tout particulièrement les modalités d'accès aux données par les services de police et de gendarmerie en charge de la lutte contre le terrorisme.

Il nous semble que, au regard de la collecte et de l'enregistrement de la photographie des occupants d'un véhicule, les garanties procédurales qui entourent les conditions dans lesquelles les services de police pourront avoir accès à cette information doivent être renforcées.