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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 642
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 642 est retiré.
L'amendement n° 703, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
