Intervention de Jean-Jacques Mirassou

La logique dans laquelle se placent M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État correspond du reste à la réalité, personne n’oserait le nier, même au pentagone du Grenelle.

Pour autant, cette logique, qui est celle de la « tache d’huile », c'est-à-dire d’une information dont la diffusion peu à peu s’élargit, ne nous semble pas en phase avec la volonté d’un certain nombre de grandes villes qui, en prenant un peu d’avance et en mettant en place une charte, seront de fait obligées de prendre l’initiative d’un débat public dans le cadre de leur consultation citoyenne. Je pense notamment à la ville que je connais le mieux : Toulouse.

Je ne comprends donc pas les réticences de la commission et du Gouvernement, même si je partage l’idée selon laquelle, pour que le débat public soit éclairé, encore faut-il qu’il repose sur des affirmations scientifiques crédibles, même si, fatalement, certaines seront contradictoires.

Dans la logique que vous avez choisie, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, même si le cercle des initiés s’élargit un peu, vous ne garantissez pas l’audience qui aurait été celle d’un véritable débat public, certes difficile à mettre en place, mais à mon sens nécessaire.