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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 704
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 704, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
La parole est à M. Didier Guillaume.
